Le règlement du Budget participatif 2018

Préambule

Le Budget Participatif de Lanester est un dispositif de démocratie participative permettant aux Lanestérien-nes de proposer l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville (2,5%), sur la base de projets citoyens.

Il s’agit d’un outil fondé sur des principes de mise en débat et de co-élaboration avec tous les citoyens. Le Budget Participatif a pour objectifs de permettre aux citoyens de proposer des projets qui répondent à leurs besoins, d’impliquer les Lanestérien-nes dans le choix des priorités des dépenses d’investissement, de favoriser l’implication citoyenne autour des projets de la Ville. Les habitants sont encouragés dans leur réflexion et leur créativité et accompagnés pour mettre en forme leurs idées. Le dispositif est accessible à tous, par l’intermédiaire de supports numériques et physiques.

Article 1 – Le territoire

Le Budget Participatif porte sur le territoire de la commune de Lanester.

Article 2 – Les participants

Peut déposer un projet : toute personne qui se sent impliquée dans la vie lanestérienne. Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective.

Peut prendre part au vote : tout résident-e lanestérien-ne, à partir de 9 ans, sans condition de nationalité.

Article 3 – Le montant alloué

Le Budget Participatif dispose d’une enveloppe de 100 000 € pour la réalisation de projets. Cette enveloppe est inscrite au budget d’investissement de la Ville de Lanester.

Article 4 – Calendrier global

Le processus de décision du Budget Participatif se déroule sur une année civile, en suivant les étapes suivantes :

1- Temps d’information sur le dispositif (avril/mai)

2- Temps d’émergence des projets (mai/mi-juin)

3- « Forum des projets » et première sélection (2ème quinzaine de juin)

4- Temps d’analyse technique des projets par les services de la Ville (juillet/septembre)

5- Temps d’information sur les projets soumis au vote (novembre)

6- Ateliers entre les porteurs de projet (juillet/novembre)

7- Choix des projets et annonce des résultats (2ème quinzaine de novembre)

Les projets sont inscrits au Budget d’investissement de la Ville et sont réalisés durant l’année suivante.

Article 5 – Détail des étapes

Etape 1 – Faire connaître le dispositif (avril/mai)

Large temps d’information sur le Budget Participatif, initié par la Municipalité. Celle-ci :

  • Utilise les moyens de communication institutionnels de la Ville (magazine municipal, réseaux d’affichage, newsletter, réseaux sociaux…),
  • Organise des temps de présentation de la démarche au sein des différents évènements qui ont lieu sur le territoire durant la période (autres dispositifs de démocratie participative, évènements organisés par des partenaires) ou les initient notamment à partir des différents lieux de services publics (multi-accueil, écoles, collèges, maisons de quartier…).

Un espace dédié au Budget Participatif sur le site Internet lanester.bzh permet à toute personne de prendre connaissance du dispositif de manière claire et accessible. Des contacts (mails et téléphone) sont disponibles. Cet espace dédié numérique existe tout au long du processus de Budget Participatif et suit son évolution.

Cette phase d’information s’appuie sur des exemples concrets de coûts d’aménagements et d’équipements publics, afin de sensibiliser les habitants à la construction budgétaire publique.

Etape 2 – L’émergence des projets (mai/mi-juin)

Durant 6 semaines environ, toute personne peut soumettre un projet au Budget Participatif.

Le projet est déposé de manière numérique sur le site Internet lanester.bzh ou de manière physique via des urnes disponibles à l’accueil de l’Hôtel de ville et dans les 4 Maisons de quartier de Lanester.

Une personne ne peut soumettre qu’un seul projet au Budget Participatif.

Pour être valable, le formulaire doit être renseigné intégralement. Un porteur de projet doit notamment être clairement identifié – afin d’être contacté durant toutes les étapes qui suivront. Le projet peut être porté par plusieurs personnes, et même par un collectif – avec un représentant identifié.

Durant tout le temps d’émergence des projets, les Maisons de quartier – à travers les agents de développement local qui y travaillent – sont des lieux dans lesquels les habitants peuvent être accompagnés dans l’émergence et la formalisation des projets. Durant ce temps, 4 réunions d’élaboration collective de projets sont organisées (une réunion dans chaque Maison de quartier).

Les services de la Ville de Lanester s’assurent que le projet est recevable. Pour cela, le projet doit respecter l’ensemble des critères suivants :

  • Il relève des compétences de la commune de Lanester, qui conserve la maîtrise d’œuvre du projet (non déléguée) ;
  • Il est localisé sur le territoire communal ;
  • Il est d’intérêt collectif ;
  • Il ne comporte pas d'éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ;
  • Il est suffisamment précis pour pouvoir être étudié juridiquement, techniquement et financièrement ;
  • Il est techniquement réalisable et n’est pas manifestement d’un coût supérieur à l’enveloppe globale de 100 000 € ;
  • Il concerne des dépenses d'investissement et ne génère pas de coûts de fonctionnement trop importants ;
  • Il peut démarrer, dans sa réalisation concrète, dès l’année suivante.

Si le projet est recevable, il est mis en ligne sur la plateforme dédiée au Budget Participatif sur le site Internet lanester.bzh. Les internautes inscrits sur la plateforme peuvent alors commenter les projets et donner des avis (pour, contre, mitigé).

Le service Citoyenneté de la Ville peut, à cette étape, mettre en relation les porteurs de projets qui sont similaires ou proches afin de les fusionner. Pour conclure cette phase, la liste des projets recevables et admis à passer à l’étape suivante est validée par la Municipalité.

Etape 3 – Le Forum des projets (2ème quinzaine de juin)

Le Forum des projets correspond à une réunion publique ouverte à tous lors de laquelle l’ensemble des projets recevables sont présentés. Les porteurs de projet eux-mêmes (ou leur représentant) peuvent y défendre leur projet.

Des échanges sont également organisés afin de promouvoir la délibération, ainsi que des moments pédagogiques sur la construction budgétaire publique. En fin de réunion, un vote de type préférentiel est organisé : chaque votant doit faire 4 choix par ordre de priorité. Le premier choix obtient 8 points, le 2ème choix obtient 6 points, le 3ème choix obtient 4 points et le 4ème choix obtient 2 point. Les 4 choix doivent se porter sur des projets différents. Les votes en ligne (étape 2) sont également pris en compte (nombre de votes « pour » = points supplémentaires attribués au projet).

Les 10 projets qui recueillent le plus de points sont ceux qui poursuivent le processus.

Etape 4 – Analyse technique des projets (juillet/septembre)

Les services de la Ville de Lanester étudient la faisabilité technique, juridique et financière des 10 projets issus du Forum des projets.

Un échange est organisé entre les services instructeurs et les porteurs de projets pour partager les intentions et qualifier les besoins – première réunion de l’atelier des porteurs (voir plus bas).

Les projets finalisés par les services sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initiale faite par les porteurs de projet si leur mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers. Les porteurs de projet en sont informés et peuvent retirer leur projet s’ils estiment qu’il ne correspond plus assez à l’intention initiale.

Si l’instruction fait apparaître des projets infaisables techniquement ou juridiquement, ou d’un coût estimé supérieur à l’ensemble de l’enveloppe allouée, ces projets ne sont pas soumis au vote des Lanestérien-nes. Les porteurs de projet en sont informés.

L’analyse technique aboutit à la liste finale des projets soumis au vote. Chaque projet est présenté – dans une fiche définitive et sur le site Internet de la Ville – à travers : le nom du projet / ses objectifs / une description succincte / sa localisation / le coût estimé.

Etape 5 – Information sur les projets (novembre)

Une large information est organisée pour présenter aux Lanestérien-ne-s les projets finalement soumis au vote. Celle-ci utilise tant des moyens d’information physiques que numériques. Elle est organisée par la Ville de Lanester et par les porteurs de projets eux-mêmes s’ils le souhaitent.

Etape 6 – Atelier des porteurs (juillet-novembre)

Un Atelier des porteurs est mis en place, réunissant l’ensemble des porteurs de projets soumis au vote. Cet atelier comprend les trois réunions suivantes :

  • Au plus tôt après le Forum des projets : faire connaissance, partager les projets, échanger avec les services instructeurs sur les idées afin de les faire devenir projet.
  • En octobre : présenter les projets finalisés, travailler la communication – notamment par les porteurs de projets eux-mêmes.
  • Le jour du vote final (physique) : échange privilégié entre la Municipalité et les porteurs de projet sur la construction budgétaire publique et les contraintes qui s’y appliquent. Au-delà, les porteurs de projets sont invités à échanger entre eux sur la pertinence de leurs projets respectifs et les critères qui doivent présider au choix final des projets retenus. Enfin, un vote des porteurs de projet est organisé. Le vote est de type préférentiel (1 à 3) ; les 3 choix doivent se porter sur des projets différents, à l’exclusion du projet personnellement porté ; les 3 choix doivent être réalisés (pas de vote blanc possible). Les résultats de ce vote comptent pour 1/4 des résultats finaux du Budget Participatif.

Etape 7 – Choix des projets et annonce des résultats (2ème quinzaine de novembre)

Les projets sont soumis au vote de tous les résident-es lanestérien-nes de plus de 9 ans, sans condition de nationalité. Chaque résident-e lanestérien-ne n’a le droit de voter qu’une fois. Ce vote général compte pour 3/4 des résultats finaux du Budget Participatif.

Le vote est organisé :

  • De manière numérique. Il est ouvert durant 6 jours – du lundi au samedi – dans des modalités définies sur le site Internet de la Ville.
  • De manière physique. Un bureau de vote est organisé à l’Hôtel de ville de Lanester le samedi correspondant au dernier jour de vote numérique, de 9h à 17h (fin du vote physique et numérique).

Le vote est de type préférentiel (1 à 3) et les 3 choix doivent se porter sur des projets différents. L’ensemble des votes (physique et numérique, général et de l’atelier des porteurs) est ensuite consolidé. Les projets sont retenus par ordre d’arrivée jusqu’à épuisement de l’enveloppe totale allouée au Budget Participatif.

Les résultats du vote et les projets finalement retenus sont annoncés lors d’une réunion publique d’information sur le budget de la Ville de Lanester organisée fin novembre.

Article 6 – La réalisation des projets

Les projets retenus sont adoptés par le Conseil Municipal dans le cadre du vote du budget. Les porteurs de projets retenus sont informés de chacune des étapes de leur réalisation, l’année suivant la décision du Budget Participatif.

Sur l’équipement ou l’aménagement public réalisé, une plaque indique que celui-ci a été élaboré dans le cadre du Budget Participatif de la Ville de Lanester.